DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
LA FAM TEATRE, S.L., responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs ce document, avec lequel elle entend respecter les obligations énoncées dans la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de divertissement et de société de l’information. Commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions d’utilisation. Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant au strict respect et au respect des dispositions contenues dans le présent document, ainsi que de toute autre disposition légale applicable. LA FAM TEATRE, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaître sur le site Web, sans aucune obligation de notifier ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site Web de LA FAM TEATRE, S.L étant considérée comme suffisante.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
- Nom de domaine : www.lafam.es
- Nom commercial : LA FAM TEATRE, S.L.
- Nom de l’entreprise : LA FAM TEATRE, S.L.
- NIF: B12400305
- Siège social : Rue ATREVITS 10, 12540 VILA-REAL (CASTELLÓN)
- Téléphone : 696748488
- e-mail: info@lafam.es
- Inscrit au Registre (Commercial / Public) : Registre du Commerce de CASTELLÓN, VOLUME 779, LIVRE 346, FOLIO 105, SECTION 8, FEUILLE CS-9506
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Internet, y compris mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou. autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants. Quelle que soit la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les dessins, logos, textes et/ou graphiques autres que ceux du RESPONSABLE et susceptibles d’apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ils sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait surgir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site Web, et en tout cas rediriger vers le site Web principal de www.lafam.es. Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site Web n’implique pas l’existence d’un quelconque droit ou responsabilité à leur égard, ni n’implique l’approbation, le parrainage ou la recommandation de la part de celui-ci. . Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site Web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à info@lafam.es.
3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Web chaque fois que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers qui ne lui est pas lié.
Utilisation des cookies
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Adresses IP
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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